Mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

Mesures gouvernementales de soutien aux entreprises

Pour plus de détails :

Informations complémentaires

 

 

Fonds de solidarité
  • L’Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. En savoir plus.

 

Quelles sociétés sont concernées ?

  • Soit les petites entreprises de moins de 1 million d’€ de chiffre d'affaires (donc TPE, indépendants, micro entrepreneurs),
  • Soit dans les secteurs qui sont fermés (en particulier à la restauration),
  • Soit les sociétés qui ont un chiffre d'affaires qui a baissé de 50 % entre mars 2019 et mars 2020.

 

Quelle forme va prendre ce fonds de solidarité ?

  • Le premier volet :
  • 1500 € d’aide rapide, simple, automatique sur simple déclaration. Ces 1500 € seront versés par la Direction générale des finances publiques,
  • Le deuxième volet :
  • Il y a également un dispositif anti-faillites pour les entreprises qui emploient au moins 1 salarié et qui seraient en très grande difficulté malgré le recours à tous les autres dispositifs. Le ministre de l’économie et des finances a indiqué qu’ils augmenteront, au cas par cas, le soutien financier pour éviter toute faillite.
  • Plus de détails à venir, au fur et à mesure des annonces officielles.

« En savoir plus »

 

 

Diagnostic financier gratuit

La Banque de France met en place un dispositif exceptionnel destiné à toute entreprise impactée par la crise sanitaire COVID 19 et potentiellement en difficulté conjoncturelle. Un rapport d’analyse financière pour chaque entreprise pourra être téléchargé gratuitement sur le site de la Banque de France sous réserve que cette dernière dispose de 2 liasses fiscales au format standard ou que l’entreprise puisse les transmettre à la Banque de France.

Pourquoi ?
 
Pour faciliter les échanges de chaque entreprise en difficultés avec ses partenaires financiers (banquiers, assureurs crédit, fournisseurs) et disposer d’un rapport de synthèse qui démontrera le caractère ponctuel des difficultés rencontrées si l’entreprise est structurellement viable et de disposer d’une comparaison avec son secteur d’activité.

Qui peut y accéder ?

Toute entreprise qui a 2 exercices comptables successifs avec des liasses fiscales au format standard (pas disponible avec des liasses fiscales simplifiées) et dont le secteur d’activité ou la forme juridique sont éligibles à cette analyse en ligne.

Sont exclues les formes juridiques suivantes : entreprises individuelles, SNC et GIE.

 

Cliquez ici pour tester votre éligibilité et accéder au rapport

Garantie par l’État des prêts bancaires

Tous les nouveaux prêts bancaires seront garantis par l’État à hauteur de 300 Milliards d’€. Cette mesure massive à vocation à garantir le maintien de la trésorerie pour les entreprises et de rendre l’octroi de crédit bancaire plus facile.
Cette mesure se double d’un dispositif de garantie des prêts dans la zone euro, décidé par l’Eurogroupe, à hauteur de 1000 Milliards d’€. « En savoir plus ».

 

Foire aux questions

Suspension du paiement des loyers, des factures d’électricité et de gaz pour les TPE et les micro-entrepreneurs

Cette mesure a été annoncée par le président Emmanuel Macron lors de son allocution à la nation, lundi 16 mars au soir. Elle a été confirmée par le ministre de l’Économie qui précise que Bercy a négocié avec les différents organismes ou entreprises concernés (Engie, EDF…).
Plus de détails à venir, au fur et à mesure des annonces officielles

Déclaration d’arrêt de travail spécifique aux Corona Virus

Un nouveau service en ligne, «  declare.ameli.fr », a été créé par l’Assurance Maladie pour simplifier les demandes d’arrêt de travail. Il est destiné aux employeurs afin qu’ils déclarent en ligne leurs salariés contraints de rester à domicile à la suite de la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant (crèches et établissements scolaires).

Plus d’infos sur ce lien si besoin : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants

Les banques

Les banques examineront avec une attention particulière les situations individuelles de leurs clients commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, impactés dans les secteurs d’activité les plus directement exposés et rechercheront notamment les solutions les plus adaptées aux besoins de financement court terme.

De façon concrète, plusieurs mesures, articulées avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux entreprises, ont été décidées par les établissements bancaires :

  • mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence,
  • report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises,
  • suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises,
  • relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…).

Communiqués de presse et interview Banque de France 

Mis à jour le : 06/04/2020 08:59