La cotation Banque de France constitue pour les banques et les entreprises une référence commune et reconnue, de nature à favoriser le dialogue entre elles.
Elle permet à chaque établissement de crédit d’évaluer la qualité de son portefeuille de créance et de présenter les meilleures d’entre-elles en garantie d’un refinancement par l’Eurosystème.
La cotation Banque de France repose sur des fondements juridiques, et qui sont :
Afin de conserver ses deux statuts, la Banque de France respecte des exigences strictes de qualité et de performance.
Ces dernières visent notamment à s’assurer que la cotation discrimine correctement les entreprises entre elles en fonction de leur risque de crédit, et que les cotes les plus favorables présentent effectivement un taux de défaut très faible.
La cotation a le même objet que la notation d’une agence à savoir évaluer le risque encouru par un prêteur qui avance des fonds, c’est-à-dire le risque que l’emprunteur fasse défaut au moment de remplir ses engagements financiers. Toutefois, le modèle économique de la cotation s’articule autour de caractéristiques qui se différencient significativement de celles des agences de notation :
En conséquence, la Banque de France ne peut être assimilée à une agence de notation. En raison de ces caractéristiques spécifiques, elle bénéficie de l’exemption prévue à l’article 2.2 d) du règlement européen n° 1060/2009 du 16 septembre 2009 et n’est donc pas enregistrée en tant qu’agence de notation auprès de l’Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority – ESMA).
Mis à jour le : 18/08/2020 14:35