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Quelles sont les entreprises cotées ?

La cotation de la Banque de France concerne les seules entreprises non financières de nature industrielles et commerciales ayant leur siège social en France (les établissements de crédit et les compagnies d’assurance notamment). Peuvent ainsi être cotées :

Types d'établissementsDétails

SOCIÉTÉ COMMERCIALES

Sociétés européennes

Sociétés anonymes à conseil d’administration ou directoire

Sociétés par actions simplifiées

Sociétés à responsabilité limitée

Sociétés en nom collectif et en commandite

PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ

(Autres que les sociétés commerciales mais qui sont inscrites au registre du commerce et des sociétés : RCS)

Groupements européens d’intérêt économique et groupements d’intérêt économique

Sociétés coopératives agricoles

Sociétés civiles

ASSOCIATIONS ET LES FONDATIONS

Même non inscrites au RCS, peuvent être cotées au vu de leur documentation comptable si ces entités respectent des critères de collecte spécifiques

ENTREPRISES INDIVIDUELLES

 

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (EPIC)

 

 

Près de 7 millions d’entreprises non financières reçoivent une cotation Banque de France. Il existe deux régimes de cotation distincts.

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Mis à jour le : 21/06/2018 16:04