Acsel est une étude de la situation économique d’une région ou d’un secteur d'activité

Analyse Conjoncturelle et Structurelle Économique Locale

La Banque de France propose aux responsables économiques des collectivités et des fédérations professionnelles une prestation de service dénommée ACSEL. Cette prestation consiste à analyser la situation économique et financière d'une zone géographique, d'une filière d'activité déterminée ou d’un ensemble d’entreprises.

Elle est mise à disposition du client sous la forme d'un rapport détaillé écrit dont les conclusions sont également exposées lors d'une présentation orale.

Les études ACSEL sont réalisées sur mesure conformément à un cahier des charges établi conjointement avec vous. Un ou plusieurs points d’avancement peuvent être faits avec vous au cours de la phase de réalisation de la prestation. Les résultats de l’étude vous sont personnellement présentés et un rapport d’étude vous est remis.

Les études réalisées sont de nature économique et financière et portent sur l’évolution de la situation des entreprises. Ces études peuvent être élaborées pour répondre à une problématique généraliste ou thématique précise : investissement des entreprises, entreprises en forte croissance, sous-traitance industrielle, entreprises exportatrices...

Le contenu du diagnostic

Le diagnostic se fonde sur :

• une analyse économique et financière de la situation des entreprises du territoire ou de la filière, à travers l’étude de plusieurs thèmes (efficacité, dynamisme, dépendance décisionnelle, etc). Elle s’appuie, notamment, sur l’étude des principaux ratios d’analyse financière.
• une analyse de la vulnérabilité du territoire à partir d’outils spécifiques à la Banque de France qui permettent de mesurer le risque de défaillance des entreprises.

​L’analyse est présentée au client par le directeur de la Banque de France du secteur et son équipe. Les données, étudiées sur plusieurs exercices consécutifs, peuvent couvrir une période de 5 ans.

Quelques exemples de sujets de réflexions :

ACSEL permet d’élaborer un diagnostic économique et financier sur une filière d’activité ou sur un territoire déterminé tel qu'une région, un département, un bassin d’emploi ou toute autre aire géographique ayant une signification économique. Elle s'appuie notamment sur des données exclusives issues des bases d'informations de la Banque de France.

La prestation consiste en une présentation dynamique des performances, identifiées au moyen de la méthodologie d’analyse et des nombreux ratios, indicateurs et agrégats qui la composent. ACSEL apporte ainsi aux collectivités territoriales et aux responsables de syndicats professionnels, des éléments venant alimenter leur réflexion sur leur développement stratégique.

L’analyse ACSEL procède de la mutualisation des différentes expertises des représentants de la Banque de France sur le territoire.

ACSEL permet de situer notamment :

Le comportement économique des entreprises d'un territoire à travers l'étude des 4 grands secteurs d'activité (Industrie, BTP-construction, commerce, services) ;

Le comportement d'une filière spécifique, en repérant les éléments de dynamisme ou de fragilité ;

Le positionnement du territoire étudié par rapport à un -ou plusieurs- territoire(s) de référence (Analyse Comparative).

À titre d'exemple, les données concernant un diagnostic départemental peuvent être mises en perspective avec les données régionales et/ou avec celles d’un autre département ou d'une métropole.

Ces études sont utiles pour :

• Dresser un état des lieux de la santé des entreprises d’un secteur économique ou géographique,
• Identifier les points forts et points de fragilité d’un tissu économique,
• Expliquer les mutations économiques,
• Préparer des décisions,
• Mesurer la performance d’une politique antérieure.

Avec un historique sur 5 ans, ces études utilisent la richesse, la fraîcheur et la fiabilité de la Base de données FIBEN de la Banque de France, ainsi que son expertise économique et sa connaissance des acteurs économiques locaux pour :
 

La Banque de France est responsable de la prestation ACSEL dont la finalité est de réaliser des études économiques territoriales et sectorielles, de nature conjoncturelle ou structurelle.

ACSEL s’inscrit dans le cadre d’une mission légale d’intérêt public au titre de l’article L 142-10 du code monétaire et financier, précisant que les succursales contribuent à la connaissance du tissu économique local et à la diffusion des informations monétaires et financières, mentionnée dans le contrat de service public passé avec l’État, en tant que dispositif d’accompagnement des collectivités territoriales dans leur réflexion sur leur développement stratégique :

• La Banque de France propose aux responsables économiques une prestation de service dénommée ACSEL (Analyse Conjoncturelle et Structurelle Économique Localisée). Cette prestation consiste à présenter, sous la forme d'un rapport détaillé la situation économique et financière d'une zone géographique et / ou d'une filière d'activité déterminée. Elle peut être réalisée au niveau régional ou départemental ou, sous certaines conditions, d'une zone d'emploi.
• ACSEL est destinée à apporter aux collectivités territoriales des éléments permettant d'alimenter leur réflexion sur leur développement stratégique. Cet outil permet, à partir de données provenant essentiellement des bases gérées par la Banque de France, de porter un diagnostic économique et financier sur un territoire déterminé (région, département, bassin d’emploi ou toute autre aire géographique ayant une signification économique).

Les données utilisées proviennent principalement de la base FIBEN qui relève d’une mission d’intérêt public basée sur l’article L. 141-6 du code monétaire et financier (CMF) stipulant que la Banque de France peut collecter auprès des entreprises tous documents et renseignements qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions fondamentales.

La Banque de France se conforme aux dispositions légales et réglementaires : la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

Les données traitées (identité, fonction, données économiques et financières, données relatives au surendettement, droit au compte) sont exploitées sur une profondeur historique de 15 ans plus l’année en cours, durée nécessaire à la qualité des études économiques territoriales et sectorielles.

Les données relatives à la relation commerciale (nom, prénom des signataires), sont conservées pendant 10 ans à l’issue de la prestation au titre de la relation contractuelle.

Seuls les services de la Banque de France en charge de ce traitement ont accès aux informations vous concernant.

Vous disposez d’un exercice des droits d’accès et de rectification à vos données que vous pouvez exercer auprès de la Banque de France à l’adresse courriel 1352-ACSEL-UT@banque-france.fr.

Vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Les Coordonnées du Délégué à la Protection des Données sont : 1200-DPD-delegue-ut@banque-france.fr .