Quelles sont les entreprises cotées ?
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La cotation de la Banque de France concerne les seules entreprises non financières de nature industrielle et commerciale ayant leur siège social en France.
Peuvent ainsi être cotées :
| Types d'établissements | Détails |
|---|---|
SOCIÉTÉ COMMERCIALES | Sociétés européennes Sociétés anonymes à conseil d’administration ou directoire Sociétés par actions simplifiées Sociétés à responsabilité limitée Sociétés en nom collectif et en commandite |
PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ (Autres que les sociétés commerciales mais qui sont inscrites au registre du commerce et des sociétés : RCS) | Groupements européens d’intérêt économique et groupements d’intérêt économique Sociétés coopératives agricoles Sociétés civiles |
ASSOCIATIONS ET LES FONDATIONS | Même non inscrites au RCS, peuvent être cotées au vu de leur documentation comptable si ces entités respectent des critères de collecte spécifiques |
ENTREPRISES INDIVIDUELLES | |
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (EPIC) |
Près de 7 millions d’entreprises non financières reçoivent une cotation Banque de France. Il existe deux régimes de cotation distincts.
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Updated on: 10/25/2019 10:22