Quelles sont les entreprises cotées ?
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La cotation de la Banque de France concerne les seules entreprises non financières de nature industrielles et commerciales ayant leur siège social en France (les établissements de crédit et les compagnies d’assurance notamment). Peuvent ainsi être cotées :
| Types d'établissements | Détails |
|---|---|
SOCIÉTÉ COMMERCIALES | Sociétés européennes Sociétés anonymes à conseil d’administration ou directoire Sociétés par actions simplifiées Sociétés à responsabilité limitée Sociétés en nom collectif et en commandite |
PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ (Autres que les sociétés commerciales mais qui sont inscrites au registre du commerce et des sociétés : RCS) | Groupements européens d’intérêt économique et groupements d’intérêt économique Sociétés coopératives agricoles Sociétés civiles |
ASSOCIATIONS ET LES FONDATIONS | Même non inscrites au RCS, peuvent être cotées au vu de leur documentation comptable si ces entités respectent des critères de collecte spécifiques |
ENTREPRISES INDIVIDUELLES | |
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (EPIC) |
Près de 7 millions d’entreprises non financières reçoivent une cotation Banque de France. Il existe deux régimes de cotation distincts.
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Updated on: 06/21/2018 16:04