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Les délais de paiement

Rapport le plus récent (publié le 7 mars 2016)

 

Résumé

Deux mois après la reprise de ses travaux en décembre 2015, l’Observatoire des délais de paiement présente l’évolution récente des conditions de paiement des entreprises et des acteurs publics à partir de l’ensemble des informations disponibles à cette date. Ce rapport recense également les actions engagées par les pouvoirs publics afin de mieux faire respecter les dispositions de la loi de modernisation de l’économie (LME).

Les délais de paiement calculés à partir des données comptables ont poursuivi leur repli en 2014, mais en raison d’un décalage entre la baisse des délais fournisseurs et la baisse des délais clients, la charge financière supportée par les entreprises s’est alourdie sur les trois dernières années. La situation s’est particulièrement dégradée entre mi-mai 2014 et mi-mai 2015 selon les professionnels du risque clients et les résultats des enquêtes menées par les fédérations professionnelles.

Le ministère des Finances et des Comptes publics et la direction générale des Finances publiques (DGFiP) ont fait de la réduction des délais de paiement une priorité. Les actions entreprises se sont traduites par une forte baisse du délai global de paiement de l’État depuis 2006. En revanche du côté du secteur local, des efforts restent à réaliser pour un certain nombre de collectivités territoriales et d’établissements publics de santé.

L’année 2015 a également été marquée par de nouvelles mesures gouvernementales visant à lutter contre les retards de paiement, dont certaines reprennent des propositions formulées par l’Observatoire dans ses précédents rapports.

En 2016, la composition de l’Observatoire sera élargie, en vue de travailler plus spécifiquement sur les délais de paiement du secteur public, notamment des collectivités locales et des établissements publics de santé. 

Contact :

Direction des Entreprises
Tél. : 01 42 92 39 43

 

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Mis à jour le : 14/02/2017 11:33