La médiation du crédit adossée à la Banque de France

Créée au plus fort de la crise financière en octobre 2008, la Médiation du crédit s’est imposée comme l’un des principaux instruments de traitement des difficultés de financement des entreprises. Ces dernières années, dans un contexte économique plus favorable, mais encore marqué par des problèmes d’accès au financement pour certaines catégories d’entreprises, notamment les plus petites, elle a continué à faire preuve de sa capacité à accompagner les TPE et des PME qui la sollicitent et à répondre à leurs besoins. Dans deux tiers des cas où elle intervient, elle parvient en effet à trouver des solutions et à éviter le recours à des procédures judiciaires.

Pour comprendre le rôle et le fonctionnement de la Médiation en deux minutes :

Mission adossée totalement à la Banque de France, la Médiation est exercée dans les départements par 105 médiateurs,

qui sont les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d’émission en outre-mer. Elle est dirigée par Frédéric VISNOVSKY, nommé médiateur national en 2018, qui assure l’animation de ses équipes et la coordination de ses actions avec les autres dispositifs mobilisés en faveur des entreprises.

Son intervention auprès des établissements financiers est reconnue par un accord de place

conclu par la Banque de France, l’IEDOM et le Ministère de l’Économie et des Finances avec la Fédération Bancaire Française (FBF) et l’Association française des Sociétés Financières (ASF), qui a été renouvelé le 16 juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2020. Dans sa dernière version révisée, cet accord renforce encore ses moyens de fonctionner :

• Il reconduit les dispositions prévues antérieurement pour le traitement des dossiers en médiation, dont notamment l’obligation pour les banques de maintenir, pendant la durée de la médiation, l’enveloppe de leurs crédits et de ne pas exiger de garanties personnelles ou réelles supplémentaires ; la Médiation confirmant de son côté son engagement de fonder ses recommandations sur une analyse individuelle de chaque entreprise qui la saisit et de ne pas demander aux partenaires financiers des concours leur faisant courir un risque anormal.
   
• D’autre part, au-delà du champ des entreprises non financières, il élargit le périmètre de saisine de la Médiation aux acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire, telle que définie dans la loi du 31 juillet 2014, dès lors qu’il existe un enjeu en termes d’emploi. Cette mesure introduit un changement important, car elle va permettre de traiter en particulier les cas d’associations ou de fondations qui ne pouvaient, jusqu’à présent, être admises dans le cadre de la procédure.