Créez votre entreprise

De l’idée au projet d’entreprise

Avant toute création d’entreprise, il y a une idée d’activité, qui doit vous correspondre et correspondre à un besoin. À partir de cette idée, la Banque de France vous accompagne pour construire votre projet d’entreprise : après avoir étudié votre marché, vous formalisez votre offre et définissez une stratégie commerciale. Vous précisez le modèle économique de votre future entreprise et établissez un budget prévisionnel.

Les choix à réaliser avant de créer votre entreprise

Une fois votre projet d’entreprise défini, la Banque de France est votre partenaire pour choisir le cadre juridique, social et fiscal le plus adapté à votre projet et à vos ambitions : celui-ci peut dépendre du nombre d’associés, du montant des apports, de l’imposition des bénéfices, etc. Il vous faudra également domicilier votre entreprise, choisir et protéger sa dénomination, protéger éventuellement votre idée et votre produit.

Les étapes incontournables de la création d’entreprise

Si vous décidez de créer une société, il vous faudra en constituer et déposer le capital social, en rédiger et enregistrer les statuts. Vous devrez également immatriculer votre entreprise, l’assurer, ouvrir un compte bancaire professionnel, préparer les documents commerciaux, mettre en place les registres obligatoires. La Banque de France est présente pour vous orienter vers les bons interlocuteurs à chacune de ces étapes.

Financez votre entreprise

Comme tout projet, votre entreprise doit pouvoir être financée : lors de sa création, puis pour assurer la trésorerie quotidienne, faire de nouveaux investissements, se développer, etc. Les correspondants TPE-PME de la Banque de France vous accompagnent dans votre parcours de financement.

La Banque de France met également à votre disposition le référentiel des financements des entreprises, un outil pédagogique offrant à la fois une vue d’ensemble et des informations précises sur les différents types de dispositifs existants.

Les différentes formes de financement

Votre entreprise peut principalement trouver des fonds :

  • dans sa propre épargne grâce à l’autofinancement ;
  • auprès des banques sous forme de crédit ;
  • sur les marchés financiers par l’émission d’actions ou d’obligations.

En France, les entreprises, en particulier les PME, se financent en majeure partie auprès des banques. Elles peuvent également se faire crédit entre elles (en s’accordant des délais de paiement, par exemple) : c’est une autre source de financement non négligeable.

D’autres formes de financement se développent, parallèlement aux banques et aux marchés traditionnels. Elles permettent aux entreprises de renforcer leur indépendance et de bénéficier de ressources provenant d’investisseurs prêts à prendre plus de risques : les fonds d’investissement, ou les particuliers via des plateformes de « financement participatif » (crowdfunding) par exemple.

Pour faciliter la croissance, les organismes publics interviennent également sous forme de crédits, subventions ou garanties.

Le rôle joué par la Banque de France dans l’écosystème du financement des entreprises

La Banque de France agit comme un facilitateur : elle ne consent aucun prêt, mais, en maintenant la stabilité financière, elle garantit un contexte monétaire et financier favorable. Elle participe à l’amélioration constante des modalités du financement bancaire, par exemple grâce à la cotation des entreprises, au micro-crédit ou à la médiation du crédit.

Gérez et développez votre entreprise

Dans la gestion de votre entreprise au quotidien, la Banque de France vous propose un accompagnement adapté à vos besoins et vos priorités.

Vous êtes à la recherche d’informations complètes sur une problématique donnée ? Retrouvez des dossiers thématiques autour de points clés de la gestion d’entreprise sur le portail « Mes questions d'entrepreneur ».

Vous souhaitez échanger de vive voix sur la situation de votre entreprise et recueillir un avis d’expert sur les questions de gestion et de financement ? Le réseau des correspondants TPE-PME de la Banque de France est là pour vous aider.

Vous voulez comparer les performances de votre entreprise avec celles de son secteur d’activité, faire le point sur son potentiel d’amélioration ? L’outil d'analyse financière en ligne Opale, créé par la Banque de France, vous permet d’obtenir gratuitement et rapidement une analyse de la situation financière de votre entreprise et un comparatif de sa situation avec celle de son secteur d’activité.

Vous envisagez de prendre des décisions structurantes pour votre entreprise, mais souhaitez évaluer au préalable l’impact financier de vos projets ? Le volet simulation d'Opale vous permet d’élaborer des plans de gestion ou de développement à un ou deux ans. Grâce à cet outil, vous pouvez réaliser des projections selon différents scénarios et identifier la voie la plus pertinente pour votre projet.

Vous souhaitez être accompagné par un analyste de la Banque de France ? Prenez rendez-vous pour faire le point et échanger sur vos préoccupations.

Image Diagnostic financier (Opale) Description La Banque de France vient en aide aux chefs d’entreprise en leur proposant deux formules, entièrement gratuites, d’aide à la gestion et à la décision pour leur entreprise au travers de son offre de diagnostic économique et financier OPALE (Outil de Positionnement et d’Analyse en Ligne des Entreprises). 
L’outil d'analyse financière en ligne Opale vous permet d’obtenir une analyse de la situation financière de votre entreprise et un comparatif de sa situation avec celle de son secteur d’activité.

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Votre entreprise fait face à des difficultés financières

La Banque de France accompagne votre entreprise en cas de difficultés : si votre entreprise est fichée au fichier central des chèques (FCC) ; si vous ne parvenez pas à vous faire ouvrir un compte professionnel ; si vous rencontrez, en tant que chef d’entreprise, un problème avec une de vos banques ou avec un assureur-crédit.

Mon entreprise est interdite bancaire : qu’est-ce que cela signifie ?

Votre entreprise est « interdite bancaire » si elle est inscrite au fichier central des chèques (FCC). Être inscrite au FCC entraîne pour votre entreprise une interdiction d’émettre des chèques pendant la durée de cette inscription.

Le FCC centralise les personnes physiques ou morales (entreprises) :

  • qui sont interdites de chéquier parce qu’elles ont émis un chèque sans provision et n’ont pas régularisé leur situation ;
  • auxquelles les banques ont décidé de retirer la carte bancaire en raison d’un incident lié à son utilisation ;
  • pour lesquelles les tribunaux ont prononcé une interdiction d’émettre des chèques.

Comment savoir si mon entreprise est interdite bancaire ?

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 dite « informatique et libertés », vous avez le droit d’accéder aux informations inscrites sur le FCC concernant votre entreprise, directement auprès d’une implantation territoriale de la Banque de France, ou par courrier.

Que faire si mon entreprise est interdite bancaire ?

En cas de chèque impayé, il est indispensable de régulariser au plus vite votre situation. Vous pouvez :

  • soit approvisionner votre compte professionnel et demander au bénéficiaire du chèque de le déposer à nouveau à la banque, en en informant votre banquier ;
  • soit régler directement le bénéficiaire en espèces, qui vous restituera votre chèque. Pour prouver votre paiement, vous devez récupérer votre chèque et le remettre à votre banquier ;
  • soit verser à votre banque le montant du chèque et lui demander de bloquer pendant un an cette somme sur votre compte professionnel.

Dès que vous aurez régularisé tous vos chèques impayés, votre banque demandera la suppression de l’inscription de votre entreprise au FCC. À défaut, chaque incident inscrit dans le FCC pour un chèque impayé est effacé automatiquement du fichier à l’issue d’un délai d’inscription de 5 ans.

Mon entreprise peut-elle bénéficier du droit au compte malgré l’interdit bancaire ?

Le fait que votre entreprise soit interdite bancaire ne lui interdit pas de disposer d’un compte bancaire. La loi française garantit le droit au compte de votre entreprise.

La procédure de droit au compte fonctionne tant pour un compte privé que pour un compte professionnel.

Mon entreprise peut-elle bénéficier de la médiation du crédit ?

Si votre entreprise rencontre des difficultés de financement ou se voit refuser un crédit bancaire, il vous est possible de saisir la Médiation du crédit, un service de proximité, gratuit et confidentiel exercé par la Banque de France. Les 105 médiateurs du crédit territoriaux (en France métropolitaine et en outre-mer) recherchent au cas par cas des solutions à vos difficultés en établissant un dialogue étroit avec les partenaires financiers.

Que faire si mon entreprise a un litige avec sa banque ?

Si vous avez un litige avec votre banque, sur un sujet autre que le crédit, il convient de s’adresser de préférence au service réclamation (courrier, courriel ou formulaire sur le site Internet) et de conserver une copie datée de votre demande.

L’établissement doit en accuser réception dans un délai maximal de 10 jours ouvrables et vous répondre dans un délai maximal de deux mois. S’il s’agit d’un différend relatif à un service de paiement (exécution d’opération : virement, prélèvement, carte bancaire, etc.), ce délai de 2 mois est ramené à 15 jours ouvrables et ne peut excéder 35 jours ouvrables.

Si la réponse apportée à votre réclamation ne vous satisfait pas, ou en l’absence d’une réponse dans le délai imparti, vous avez la possibilité de saisir le médiateur si votre établissement en a désigné un pour régler les litiges avec ses clients professionnels. Nous vous recommandons de le vérifier sur le site Internet ou dans vos contrats. Assurez-vous également que votre litige relève bien de son périmètre de compétence avant de le saisir.

Vous pouvez également saisir les tribunaux, après avoir pris conseil auprès d'un avocat ou d'une association.

Céder ou transmettre son entreprise

Vous pouvez envisager de céder votre entreprise pour différentes raisons : vous partez à la retraite, vous souhaitez voir votre entreprise grandir, ou vous lancer dans un nouveau projet, etc. Dans tous les cas, anticiper est essentiel pour réussir la transmission.

La Banque de France vous oriente vers les interlocuteurs les plus compétents pour franchir sereinement les différentes étapes de la cession, notamment :

  • faire le point sur les raisons pour lesquelles vous souhaitez vendre votre entreprise ;
  • définir une stratégie de cession. Celle-ci sera différente selon le profil de votre structure (forme juridique, activité, moyens de production, etc.) ;
  • identifier le bon dispositif d’accompagnement ;
  • faire un diagnostic de votre entreprise ;
  • choisir le mode de cession ;
  • valoriser votre entreprise ;
  • identifier un repreneur.

Ces différentes étapes mobilisent des corps de métiers et des experts différents, vers lesquels la Banque de France saura vous orienter : spécialistes de la fiscalité, conseillers juridiques, experts-comptables, avocats, association des CRA (Cédants et Repreneurs d’Affaires), réseaux d’entrepreneurs, etc.

Parce que la cession d’une entreprise peut être une démarche complexe, la Banque de France vous invitera à vous poser le plus tôt possible la question de sa transmission, pour la préparer dans les meilleures conditions.

Partout en France, nos correspondants à vos côtés

Les 115 correspondants TPE-PME de la Banque de France sont présents dans chaque département en métropole et en outre-mer pour vous accompagner à chaque étape de la vie de votre entreprise. En 2020, la Banque de France a étendu son dispositif TPE-PME aux ETI (entreprises de taille intermédiaire) et aux grandes entreprises.

Nos correspondants vous accompagnent gratuitement : ils élaborent un diagnostic rapide de votre situation et vous orientent vers les bons interlocuteurs pour répondre à vos interrogations.

Contactez le correspondant TPE-PME de la Banque de France dans votre département

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TPMExx@banque-france.fr

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Rendez-vous sur le site de l'IEDOM (Institut d'émission des départements d'outre-mer)

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