RGPD

La Banque de France est une institution régie par les articles  L.141-1 et suivants du code monétaire et financier dont le siège est situé au 1 rue de La Vrillière à Paris 1er arrondissement . Elle est investie de 3 grandes missions :

  • elle participe, dans le cadre de l’Eurosystème,  à l’élaboration de la politique monétaire et la met en œuvre,
  • elle assure la stabilité financière du système financier ;
  • et rend des services à l’économie.

La cotation des entreprises non financières est au cœur de ces missions, en relation directe avec la connaissance de la situation économique, la mise en œuvre de la politique monétaire ou encore la supervision prudentielle. Comme le spécifie l’article L.144-1 du code monétaire et financier, la Banque de France peut directement entrer en relation avec les entreprises et groupements professionnels. C’est dans ce cadre qu’elle collecte les adresses mail des dirigeants.

Les catégories de données collectées : nom et adresse de l’entreprise, nom et adresse mail du dirigeant. Ces données sont conservées jusqu’à la cessation de fonction de l’intéressé porté à la connaissance de la Banque de France.

Les destinataires des données : la Banque de France.

L’usage de ces données : la Banque de France utilise ces données pour tout contact direct par messagerie, pour adresser ses différentes publications, ou pour la réalisation d’enquêtes spécifiques liées aux services qu’elle rend aux entreprises.

Pour plus de précisions, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données à l’adresse suivante : 1200-DPD-delegue-ut@banque-france.fr

Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Mis à jour le : 21/03/2019 17:00